Regroupement

à l’Administration des Contributions du Grand-Duché de Luxembourg asbl, Association sans but lucratif,
(anc. SCG, Syndicat des Concierges et Garçons de Bureau à l’Administration des Contributions à Luxembourg Asbl).

Siège social: L-2718 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell.
R.C.S. Luxembourg F 525.

Statuts

Entre les soussignés et tous ceux qui seront admis de suite, il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par la loi du 4 mars 1994 et la loi du 21 avril 1928 sur les asbl et les établissements d’utilité publique.

Chapitre l. Dénomination, Siège social et Durée

L’association porte la dénomination « REGROUPEMENT » à l’Administration des Contributions du Grand-Duché de Luxembourg asbl.

Son siège social est à L-2718 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell. Sa durée est illimitée.

L’association mène son activité en dehors de toute considération politique ou idéologique.

Chapitre 2. Objet

L’association à pour objet d’assurer la représentation professionnelle des carrières du concierge, du garçon de bureau, des aides-ouvrières et des employé(e)s au sein de l’Administration des Contributions du Grand-Duché de Luxembourg et de défendre les intérêts professionnels, sociaux, moraux et matériels de ses membres et coopère au plan national avec l’ACGE, l’APFP, l’AEE ainsi que la CGFP et sur le plan international avec des organisations ayant les mêmes buts et orientations.

Chapitre 3. Membres

L’association se compose d’au moins 3 membres soit effectifs soit honoraires. Peut devenir membre effectif toute personne, en service ou en retraite, de la carrière du concierge, du garçon de bureau, des aides-ouvrières et des employé(e)s auprès de l’Administration des Contributions.

L’affiliation implique la soumission inconditionnelle aux présents statuts Tout membre effectif, quittant le service de l’administration à la suite d’une démission honorable, pourra se faire membre honoraire par une déclaration écrite au conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission, l’exclusion et le non-paiement de la cotisation annuelle de maximum 10,- euros payable au 1 er semestre de l’année en cours.

Toute infraction à la présente disposition pourra entraîner l’exclusion du membre prononcé par 2 tiers des membres du conseil d’administration.

Chapitre 4. L’assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au 1 er semestre sur convocation par simple avis postal quinze jours avant la date prévue avec l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être réunie autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur demande des deux tiers des membres et ceci au plus tard un mois après la demande des membres Le vote au sein de l’assemblée sera toujours secret.

Chapitre 5. Le Conseil d’Administration (CA)

L’association est administrée par un conseil d’administration de 7 membres élu pour un terme de 3 ans et sont élus à la majorité simple au secret, en cas d’égalité le vote du président est décisif.

Le CA se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier, et de deux assesseurs, sachent que deux postes au CA peuvent être cumulés. Chaque carrière est représentée par au moins 1 membre au sein du CA

Chapitre 6. La commission de révision

La commission de révision, qui se compose d’au moins un membre, contrôle la gestion financière et fait fonction de commission électorale. Faute de membres à la commission le CA signe avec tous ces membres la gestion financière chaque année lors de l’AG

Chapitre 7. Divers

Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’AG par les présents statuts et par la loi la est de la compétence du conseil d’administration.

Référence de publication: 2009024595/4036/54.
Enregistré à Luxembourg, le 12 février 2009, réf. LSO-DB04250. – Reçu 166,0 euros.
Le Receveur (signé): G. Reuland.
(090025852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 2009.

Conseil d’administration

  • Contact : Jos Hoffman

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