Publié le 24/01/2022

Monsieur Fernand Etgen
Président de la Chambre des Députés

Luxembourg, le 21 janvier 2020​

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous aimerions poser une question parlementaire à Madame le Ministre des Finances concernant la digitalisation du service public.

La révolution numérique a bouleversé le quotidien des citoyens qui attendent aujourd’hui également des services publics numériques, simplifiés, fiables, efficaces et adaptés à leurs besoins en constante évolution.

Dans ce contexte, l’Administration des contributions directes (ACD) a réalisé en 2021 un audit externe sur son fonctionnement interne et de ses moyens informatiques, en vue de dégager des pistes pour encore mieux s’adapter aux défis de systèmes légaux et règlementaires toujours plus complexes, ainsi que des attentes des contribuables dans le contexte de la digitalisation.

Nous aimerions dès lors poser ls questions suivantes à Madame le Ministre des Finances.
• Madame le Ministre peut-elle informer sur les recommandations formulées dans l’audit qui ont trait à la simplification et modernisation des échanges entre l’Administration des contributions directes et les citoyens ?
• Combien de ces recommandations sont déjà mises en œuvre ?
• Madame le Ministre envisage-t-elle de publier toutes les recommandations émises dans l’audit respectivement l’audit dans son intégralité ?
• Dans la négative pour quelles raisons ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Martine Hansen​​​Gilles Roth
Députés